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En remplissant ce formulaire, et en le validant en cliquant sur « enregistrer » le partenaire certifie les informations et accepte les termes et conditions du présent contrat.
Par son action de clic sur 'Enregistrer', le partenaire déclenche la mise en route du contrat dans les termes qui lui sont présentés, sous réserve d'annulation de cette inscription par WebActivity sans que ce dernier n'ait à indiquer les motifs de son refus et notamment au cas où :
  • Le site du partenaire ne serait pas conforme aux exigences légales.
  • Le site du partenaire ne serait pas conforme à l'image de marque WebActivity.
  • Le partenaire aurait fait l'objet d'une condamnation pénale au motif de contenus illicites.
Le partenaire reconnaît que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du partenaire. Il reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de WebActivity et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.